Modalités de défiscalisation des dons et legs

Les dons et legs consentis au Fonds de dotation Pseudoxia ouvrent droit à des avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

1. Pour les particuliers

• Les dons en numéraire, en titres ou en nature sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

• Lorsque le plafond de 20 % est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et ouvrir droit à la même réduction.

• Exemple : un don de 1 000 € permet une réduction d’impôt de 660 €, le coût réel pour le donateur étant de 340 €.

2. Pour les entreprises (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux)

• Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes ou de 20 000 €, si ce dernier montant est plus favorable.

• Comme pour les particuliers, l’excédent non imputé peut être reporté sur les cinq exercices suivants et pris en compte dans les mêmes limites.

• Exemple : un don de 10 000 € permet une réduction d’impôt de 6 000 €, le coût net pour l’entreprise étant de 4 000 €.

3. Legs et donations

• Le Fonds de dotation Pseudoxia est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie.

• Ces libéralités sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession ou de donation), permettant une transmission intégrale au profit des actions du Fonds, conformément à son objet statutaire (art. 15 et 16 des statuts) .